En vigueur au 01/10/2023
PREAMBULE:
Test Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente la conciergerie AGNESUS et toute personne souhaitant procéder à une réservation via le présent site internet, ci-après, le client. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la conciergerie.
ARTICLE 1 – L’OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout accord effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la conciergerie. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.L’édition du Site est assurée par Agnesus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLE RCS sous le numéro 947674008 dont le siège social est situé au chemin d'etiolles à st germain les corbeil,
ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité d'un service après passation de la commande, la conciergerie en informera le client par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
ARTICLE 4 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la conciergerie AGNESUS. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
ARTICLE 5 REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.